Stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux, n° 3754 ( PDF) , déposé(e) le 19 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 19 janvier 2021 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Les co-signataires

Mme Béatrice Descamps, Mme Sophie Auconie, M. Christophe Naegelen, Mme Nicole Sanquer, M. Pascal Brindeau, M. Guy Bricout, Mme Agnès Thill, M. Philippe Gosselin, M. Fabrice Brun, M. Bruno Bilde, M. Richard Ramos, M. Olivier Falorni, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Philippe Meyer, M. Jean-Luc Reitzer, M. Yves Hemedinger, M. Ludovic Pajot, M. Nicolas Dupont-Aignan, Mme Maina Sage, M. M'jid El Guerrab, M. Benoit Simian.