La stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente, n° 4599 ( PDF) , déposé(e) le 20 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2022 à 17h35

Tome I (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 20 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 2 novembre 2021 à 14h45

Tome II (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 20 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 18 janvier 2022 à 16h30