Stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la mise en place d'une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté, n° 409 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2017 , mis(e) en ligne le 24 novembre 2017 à 10h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Fabrice Brun

Les co-signataires

M. Damien Abad, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bony, M. Jacques Cattin, M. Pierre Cordier, M. Julien Dive, Mme Marianne Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Carles Grelier, M. Marc Le Fur, M. David Lorion, Mme Véronique Louwagie, M. Didier Quentin, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Marie Sermier, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay.