Suppression des avantages et indemnités supplémentaires des questeurs de l'Assemblée nationale

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer les avantages et les indemnités supplémentaires attribués aux questeurs de l'Assemblée nationale, n° 1599 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 30 janvier 2019 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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