Suppression du Conseil économique, social et environnemental (2)

Proposition de loi constitutionnelle

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Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale

proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental ( PDF) , déposé(e) le 9 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 16 juillet 2019 à 11h55 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Ian Boucard

Les co-signataires

Mme Virginie Duby-Muller, M. Emmanuel Maquet, M. Éric Straumann, Mme Valérie Boyer, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Charles de la Verpillière, M. Laurent Furst, M. Éric Pauget, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Claude Goasguen, M. Jean-Jacques Ferrara, Mme Bérengère Poletti, M. Fabien Di Filippo, Mme Constance Le Grip, M. Patrice Verchère, Mme Valérie Beauvais.