Suppression des charges salariales pour les entreprises poursuivant leurs activités

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à supprimer les charges salariales pour les entreprises qui poursuivent leurs activités, n° 2804 ( PDF) , déposé(e) le 7 avril 2020 , mis(e) en ligne le 8 avril 2020 à 10h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Frédérique Meunier

Les co-signataires

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Isabelle Valentin, M. Maxime Minot, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-Louis Masson, Mme Valérie Boyer, M. Jean-Marie Sermier, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Bernard Perrut, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Arnaud Viala, M. Philippe Gosselin, M. Frédéric Reiss, M. Pierre Vatin, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Brigitte Kuster.