Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires

Commission d'enquête

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Les étapes de la procédure

logo Commission d'enquête à l'Assemblée nationale

Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 1er février 2018 une Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Barbara Pompili , rapporteure (Nomination : jeudi 8 février 2018)

Rapport de la commission :

Rapport d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires , n° 1122

Tome I (Rapport) (mis en ligne le 5 juillet à 6 h 40)

Tome II (Comptes rendus des auditions) (mis en ligne le 5 juillet à 6 h 40)

Composition et travaux de la commission:

Page de la commission