Suspension du plan de sauvegarde de l’emploi des sites de l’entreprise General Electric dans le Territoire de Belfort

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l’emploi des sites de l’entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort , n° 2310 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2019 à 13h50

L'auteur de la proposition

M. Michel Zumkeller

Les co-signataires

M. Jean-Christophe Lagarde, M. Thierry Benoit, M. Guy Bricout, M. Stéphane Demilly, Mme Béatrice Descamps, M. Antoine Herth, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Naegelen, Mme Maina Sage, M. Francis Vercamer, M. André Villiers, Mme Sophie Auconie, M. Meyer Habib, Mme Lise Magnier, M. Pierre Morel-À-L'Huissier.