Suspension temporaire des 35 heures

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à la suspension temporaire des 35 heures, n° 2934 ( PDF) , déposé(e) le 12 mai 2020 , mis(e) en ligne le 28 mai 2020 à 9h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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