Rendre plus démocratique le système de parrainage des candidats à l’élection présidentielle

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à rendre plus démocratique le système de parrainage des candidats à l’élection présidentielle, n° 4998 ( PDF) , déposé(e) le 8 février 2022 , mis(e) en ligne le 9 février 2022 à 10h35 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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