Tarification de la restauration scolaire

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la tarification de la restauration scolaire, n° 739 ( PDF) , déposé(e) le 7 mars 2018 , mis(e) en ligne le 22 mars 2018 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Les co-signataires