Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la taxation des titres de séjour, n° 2041 ( PDF) , déposé(e) le 19 juin 2019 , mis(e) en ligne le 19 juin 2019 à 18h56
