Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à instituer une taxe « Jean Valjean », n° 2987 ( PDF) , déposé(e) le 25 mai 2020 , mis(e) en ligne le 2 juin 2020 à 15h50
Proposition de résolution visant à instituer une taxe « Jean Valjean », n° 2987 ( PDF) , déposé(e) le 25 mai 2020 , mis(e) en ligne le 2 juin 2020 à 15h50