Replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes, n° 4772 ( PDF) , déposé(e) le 7 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 8 décembre 2021 à 11h40 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Nicolas Forissier

Les co-signataires

M. Charles de la Verpillière, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Marie Sermier, M. Philippe Benassaya, M. Jean-Carles Grelier, Mme Marianne Dubois, Mme Émilie Bonnivard, M. Pierre Vatin, M. Frédéric Reiss, Mme Edith Audibert, Mme Véronique Louwagie, M. Éric Pauget, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Claude de Ganay, M. Damien Abad, M. Thibault Bazin, Mme Virginie Duby-Muller, M. Bernard Perrut, M. Bernard Reynès, M. Marc Le Fur, M. Stéphane Viry, Mme Bérengère Poletti, Mme Christelle Petex, M. Julien Aubert, M. Michel Herbillon, M. Victor Habert-Dassault, Mme Annie Genevard.