Titularisation des agents de la fonction publique territoriale à la Réunion
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la titularisation des agents de la fonction publique territoriale à la Réunion, n° 2327 ( PDF) , déposé(e) le 16 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 17 octobre 2019 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République