Meilleure traçabilité lors de l'abattage des animaux de boucherie

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à ce que l'abattage des animaux de boucherie bénéficie d'une meilleure traçabilité, n° 1635 ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2019 , mis(e) en ligne le 7 février 2019 à 16h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition