Pour un traité sur la non-prolifération des énergies fossiles

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution pour un traité sur la non-prolifération des énergies fossiles, n° 4621 ( PDF) , déposé(e) le 29 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 2 novembre 2021 à 10h30

L'auteur de la proposition

M. Matthieu Orphelin

Les co-signataires

Mme Delphine Batho, Mme Delphine Bagarry, Mme Émilie Cariou, M. Guillaume Chiche, Mme Paula Forteza, Mme Albane Gaillot, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Aurélien Taché, M. Cédric Villani, M. Sébastien Nadot, M. Fabrice Brun, Mme Annie Chapelier.