Diverses mesures de transparence sur le nucléaire français

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant diverses mesures de transparence sur le nucléaire français, n° 4584 ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 20 octobre 2021 à 11h50 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Mme Émilie Cariou

Les co-signataires

Mme Mathilde Panot, M. Matthieu Orphelin, M. Dominique Potier, M. Cédric Villani, Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Bagarry, M. Ugo Bernalicis, M. Jean-Louis Bricout, M. Guillaume Chiche, M. Éric Coquerel, Mme Paula Forteza, Mme Albane Gaillot, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Aurélien Taché, Mme Cécile Untermaier.