Modification de règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages , n° 5165 ( PDF) , déposé(e) le 15 mars 2022 , mis(e) en ligne le 15 mars 2022 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition