TVA dans le secteur de l'événementiel
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à abaisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % dans le secteur de l’événementiel pendant cinq ans, n° 3760 ( PDF) , déposé(e) le 19 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 19 janvier 2021 à 18h45 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire