Respect de l'État de droit

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne, n° 1300 ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 11 octobre 2018 à 16h50

Les auteurs de la proposition

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne, n° 1300 ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 11 octobre 2018 à 16h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Vincent Bru et Mme Coralie Dubost , rapporteurs (Nomination : mercredi 17 octobre 2018)

Rapport, n° 1341 ( PDF) , déposé(e) le 24 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 6 novembre 2018 à 18h40

texte comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 24 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 26 octobre 2018 à 17h15

Texte de la commission, n° 1341-A0 ( PDF) , déposé(e) le 24 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 26 octobre 2018 à 17h10

Amendements déposés sur le texte n° 1300 :

Accéder aux amendements 43 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 17 octobre 2018 à 16h40 Compte-rendu Vidéo Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 24 octobre 2018 à 10h05 Compte-rendu Vidéo Vidéo

- Examen du texte

Texte adopté

Résolution relative au respect de l'état de droit au sein de l'Union européenne, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 27 novembre 2018, T.A. n° 194 ( PDF) , mis(e) en ligne le 28 novembre 2018 à 16h00