Importance de la ratification du CETA par voie référendaire

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, n° 497 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2017 à 15h40

L'auteur de la proposition

Mme Mathilde Panot

Les co-signataires

Mme Clémentine Autain, Mme Bénédicte Taurine, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, n° 497 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2017 à 15h40

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 1er février 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 1er février 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Texte rejeté

Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale le 1 février 2018, T.A. n° 78 ( PDF) , mis(e) en ligne le 1er février 2018 à 19h00