Ventes d’armes des entreprises françaises

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les ventes d’armes des entreprises françaises et notre indépendance politique à cet égard, n° 1151 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 17 juillet 2018 à 12h50 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

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