Versement des allocations sociales aux djihadistes français

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative au versement des allocations sociales aux djihadistes français, n° 418 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2017 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2017 à 14h55 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Mme Valérie Boyer

Les co-signataires

M. Alain Ramadier, Mme Isabelle Valentin, M. Patrick Hetzel, M. Éric Diard, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Éric Straumann, M. Jean-Claude Bouchet, M. Guillaume Peltier, M. Thibault Bazin, M. Laurent Furst, M. Sébastien Leclerc, M. Jean-Yves Bony, M. Michel Vialay, M. Jean-Louis Masson, M. Robin Reda, M. Yves Jégo, M. Meyer Habib, M. Patrice Verchère, M. Éric Pauget, Mme Véronique Louwagie, M. Bernard Perrut, M. Olivier Dassault, Mme Marianne Dubois, M. Philippe Gosselin, M. Martial Saddier, Mme Annie Genevard, M. Jean-Luc Reitzer, M. Jean-Pierre Door, M. Claude Goasguen, M. Bernard Brochand, Mme Bérengère Poletti, M. Raphaël Schellenberger, Mme Valérie Lacroute, M. Guy Teissier.