Violation des droits humains et morts aux frontières françaises
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la violation des droits humains aux frontières françaises, n° 2394 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 6 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2019 à 11h05 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République