Education : violence au sein des établissements scolaires

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence au sein des établissements scolaires, n° 1339 ( PDF) , déposé(e) le 23 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 31 octobre 2018 à 9h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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