Modèle de sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs pompiers

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers , n° 3212 ( PDF) , déposé(e) le 15 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 16 juillet 2020 à 9h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les co-signataires