Organiser une votation nationale au suffrage universel sur des décisions ayant une incidence sur l’environnement

Proposition de loi organisant une votation nationale au suffrage universel sur des décisions ayant une incidence sur l’environnement, n° 4001 ( PDF) , déposé(e) le 23 mars 2021 , mis(e) en ligne le 24 mars 2021 à 15h15 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire