Reconnaissance du vote blanc

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la reconnaissance du vote blanc, n° 2603 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 5 février 2020 à 13h10 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Fabrice Brun

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Nathalie Bassire, Mme Émilie Bonnivard, M. Bernard Brochand, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, M. Sébastien Leclerc, Mme Véronique Louwagie, M. Éric Pauget, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Viry.