Zones de protection renforcée contre le loup
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups, n° 0054 , déposé(e) le 16 octobre 2012
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups, n° 0054 , déposé(e) le 16 octobre 2012 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Stéphane Mazars , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 275 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 276Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 30 janvier 2013 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup, n° 663 ( PDF) , déposé(e) le 30 janvier 2013 , mis(e) en ligne le 4 février 2013 à 14h15 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup, n° 51 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 20 juillet 2017 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup, n° 47 ( PDF) , déposé(e) le 8 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 11 juillet 2022 à 17h20 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup, n° 22 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2024 à 9h22 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire