Agenda

– Audition sur le thème du parquet européen : Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) : M. Cyrille BAUMGARTNER, secrétaire général adjoint du service Justice et Affaires intérieures, M. Renaud HALEM chef du secteur Espace judiciaire européen (JUD), Mme Constance DELER, chef de secteur, Parlement européen, Parlement national (PARL). Direction des Affaires criminelles et des Grâces (DACG) : M. Manuel RUBIO-GULLO, sous-directeur de la négociation et de la législation pénale. Direction générale des Finances publiques (DGFIP) : M. Olivier VIZET, chef du bureau de l’action pénale, service du contrôle fiscal.

– Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics

– Audition conjointe de M. Thomas DE RICOLFIS, directeur de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) et de M. Tony SARTINI, chef de la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF).