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Réunion - Mardi 27 mars 2018 à 10h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Audition de Mme Maïté GABET, cheffe du service de contrôle fiscal (DGFIP).
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Réunion - Mercredi 21 mars 2018 à 14h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Audition de Mme Bénédicte de PERTHUIS, vice-présidente du Tribunal de grande instance de Paris et présidente des 11ème et 32ème chambres correctionnelles
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Réunion - Mardi 20 mars 2018 à 10h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Table ronde réunissant les principaux syndicats de la DGFIP : – CGC DGFIP : M. Roger SCAGNELLI, secrétaire général et M. Gilles BREWEE, vice président, inspecteurs principaux des finances publiques – CFDT finances publiques : M. Christophe BONHOMME-LHÉRITIER, secrétaire national et M. Davy LE PORT, Inspecteur des Finances publiques, affecté à l’Agence Française Anti-corruption– CFTC DGFIP : M. David LEYRAT, inspecteur des finances publiques à la DRFIP 69 - vérificateur en brigade et Mme Carole MATROT, inspectrice à la direction du contrôle fiscal centre - affectée au soutien et au suivi des opérations de contrôle fiscal externe– FO DGFIP : Mme Hélène FAUVEL, secrétaire générale et M. Frédéric LIAUTAUD, secrétaire général adjoint en charge des missions fiscales – SOLIDAIRE Finances Publiques : Mme Paule GUGLIELMI et Mme Anne GUYOT WELKE, secrétaires nationales
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
Clôturée le mercredi 23 mai 2018