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29 juin 2021Rubrique : élections et référendumsTitre : Harmonisation des horaires des bureaux de voteRéponse publiée le 5 avril 2022
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29 juin 2021Rubrique : élections et référendumsTitre : Fiasco logistique de la distribution de la propagande électorale officielleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 juin 2021Rubrique : élections et référendumsTitre : Distribution des circulaires électorales des candidats aux électionsRéponse publiée le 16 novembre 2021
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29 juin 2021Rubrique : élections et référendumsTitre : Conséquences du choix du prestataire pour la distribution des plis électorauxRéponse publiée le 16 novembre 2021
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29 juin 2021Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Difficultés d'accès aux aides pour les groupements d'employeursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 juin 2021Rubrique : droits fondamentauxTitre : Projet éolien EDF - communauté Union Hidalgo - MexiqueRéponse publiée le 26 octobre 2021
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29 juin 2021Rubrique : droits fondamentauxTitre : Hospitalisation psychiatrique - isolement et contention des mineursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 juin 2021Rubrique : droits fondamentauxTitre : Enfermement psychiatrique des mineursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 juin 2021Rubrique : donations et successionsTitre : Déduction des frais d'obsèques dans le calcul des droits de successionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 juin 2021Rubrique : défenseTitre : Développement d'un Rafale de guerre électroniqueRéponse publiée le 28 décembre 2021