ART. 2	N°CL100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 9)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL100
présenté par
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Après la deuxième occurrence dumot :
« covid‑19 »,
supprimer la finde l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsque seule la présentation du résultat d’un examen de dépistagevirologique ne concluant pas à une contamination par le Covid-19puisse être prise en compte lors de déplacements à destination ouen provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou d’unecollectivité d’outre-mer.
Le texte présenté par le gouvernement indique qu’un justificatifde statut vaccinal concernant le covid‑19 ou un certificat derétablissement à la suite d’une contamination par le Covid‑19 soitsuffisant. Or, il apparaît que des personnes sont infectées àplusieurs reprises par le Covid, même si elles peuvent justifierd’un schéma vaccinal complet, et même si elles ont déjà étéinfectées il y a peu. Le 12 mai 2022, Santé Public France indiquaitque 961 550 cas possibles de réinfection ont été identifiés entrele 2 mars 2021 et le 24 avril 2022, dont 96,7% depuis le 6 décembre2021.
Nous proposons donc de renforcer la sécurité de tout un chacunen introduisant l’obligation de présentation d’un test négatifavant toute entrée sur le territoire français.