ART. PREMIER	N°CL14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 9)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL14
présenté par
M. Cordier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer à ladate :
« 31 mars 2023 »
la date :
« 31 décembre 2022 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble excessif de proroger les systèmes d’information decrise, notamment les outils SI‑DEP et Contact Covid, jusqu’au 31mars 2023.
Cet amendement propose par conséquent de prévoir leur maintienjusqu’au 31 décembre 2022.