ART. 2	N°CL15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 9)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
M. Cordier
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substituer à ladate :
« 31 mars 2023 »
la date :
« 31 décembre 2022 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La date du 31 mars 2023 semble tropéloignée. Cet amendement propose par conséquent de ne laisser auPremier Ministre la possibilité de recourir au pass-sanitaire pourles déplacements entre l’hexagone et les territoires ultramarinsque jusqu’au 31 décembre 2022.