ART. PREMIER	N°CL18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 9)
Adopté
AMENDEMENT N°CL18
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer à ladate :
« 31 mars 2023 »
la date :
« 31 janvier 2023 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la prolongation du dispositif deveille pour l’automne 2022 est compréhensible, la date du 31 mars2023 semble trop éloignée. Cet amendement propose par conséquentd’avancer de deux mois cette date.