ART. 2	N°CL23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 9)
Tombé
AMENDEMENT N°CL23
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, substituer à ladate :
« 31 mars 2023 »
la date :
« 31 janvier 2023 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 2 vise à permettre auGouvernement de rétablir le pass-sanitaire pour les déplacementsentre la métropole et les départements ultramarins et la Corsejusqu’au 31 mars 2023. Cette date est trop éloignée, c’est pourquoicet amendement propose de l’avancer de deux mois. Si cela étaitnécéssaire, le Gouvernement pourrait demander au Parlement unenouvelle prorogation cet hiver.