ART. PREMIER	N°CL24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 9)
Retiré
AMENDEMENT N°CL24
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer à ladate :
« 31 mars 2023 »
la date :
« 31 décembre 2022 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le premier article prolonge jusqu’au 31 mars 2023 lesdispositifs de surveillance épidémique et d’identification des cascontacts (les fichiers informatiques SI-Dep et Contact Covid).
Or le Conseil d’État, dans son avis du 5 juillet 2022, a relevéla « durée particulièrement longue de la période au cours delaquelle cette mesure sera susceptible de recevoir application ».C’est la raison pour laquelle il conviendrait de revoir ce délaitrès long en prévoyant une clause de revoyure pour le parlementdans les 6 mois.
C’est ce que vous propose cet amendement, qui prévoit uneprolongation jusqu’au 31 décembre 2022 au lieu du 31 mars 2023.