ART. 2	N°CL25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 9)
Retiré
AMENDEMENT N°CL25
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substituer à ladate :
« 31 mars 2023 »
la date :
« 31 décembre 2022 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le second article prévoit la possibilité de remettre en placedes dispositifs de contrôles aux frontières (certificat devaccination ou test négatif) si un variant préoccupant sepropageait rapidement à l’étranger et ce, jusqu’au 31 mars2023.
Or le Conseil d’Etat, dans son avis du 5 juillet 2022, a relevéla « durée particulièrement longue de la période au cours delaquelle cette mesure sera susceptible de recevoir application ».C’est la raison pour laquelle il conviendrait de revoir ce délaitrès long en prévoyant une clause de revoyure pour le parlementdans les 6 mois.
C’est ce que vous propose cet amendement, qui prévoit que cesdispositifs soient mis en place jusqu’au 31 décembre 2022 au lieudu 31 mars 2023.