ART. PREMIER	N°CL26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 9)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL26
présenté par
Mme Serre
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’état d’urgence sanitaire est undispositif exceptionnel qui n’est pas destiné à être pérenne. Enoutre, la dangerosité des nouveaux variants et la protectionofferte par la vaccination rendent caduque les pouvoirsexceptionnels confiés pour lutter contre la pandémie.