ART. 2	N°CL42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 9)
Retiré
AMENDEMENT N°CL42
présenté par
Mme Lorho, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Ménagé, M. Rambaud et Mme Roullaud
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article ouvre la voie auxfutures restrictions sanitaires à venir à l’occasion d’un prochainrebond de covid-19. Depuis près de trois ans, les Françaissubissent des restrictions qui portent atteinte à leurs libertés auquotidien.
La dangerosité du virus est atténuée et la grande majoritédes Français est d’ailleurs vaccinée contre celui-ci ;maintenir un cadre législatif coercitif n’est en aucun caslégitime. Cet amendement entend anéantir la possibilité de recourirpour un temps encore long à des instruments politiquesliberticides.