TITRE	N°CL46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 9)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL46
présenté par
M. Hetzel et M. Breton
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TITRE
Au titre du projet, supprimer lemot :
« provisoirement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Après l’examen de 10 textes surl’état d’urgence sanitaire sur une période de deux ans etdemi, nous ne sommes pas dans des dispositifs provisoires.