APRÈS ART. 2	N°CL48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 9)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL48
présenté par
Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Rouaux, M. Bertrand Petit, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, M. Bouloux et Mme Pic
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale