ART. 2	N°CL51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 9)
Adopté
AMENDEMENT N°CL51
présenté par
Mme Abadie
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots :
« , en vertu des dispositionsdes »
le mot :
« aux ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer les troisième et quatrième occurrences dumot :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.