ART. 2	N°CL52 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 9)
Adopté
AMENDEMENT N°CL52 (Rect)
présenté par
Mme Abadie
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ARTICLE 2
Rédiger ainsil’alinéa 4 :
« 2° Le rapport prévu audeuxième alinéa du VI du même article 1er estprésenté chaque moisjusqu’au 31 janvier 2023. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.