ART. PREMIER	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2022
___________________________________________________________________
MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 9)
Retiré
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
M. Hetzel et M. Breton
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer à ladate :
« 31 mars 2023 »
la date :
« 31 décembre 2022 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il convient de conserver dans lesprochains mois une vigilance particulière dans le suivi del’épidémie, il convient cependant de maintenir un contrôleeffectif du Parlement sur la crise sanitaire. Il paraît préférabled’avoir une clause de revoyure à la date du 31 décembre 2022.