ART. PREMIER	N°CL66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 9)
Retiré
AMENDEMENT N°CL66
présenté par
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier et M. Vicot
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer à la date :
« 31 mars 2023 »
la date :
« 30 novembre 2022 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à avancer au 30 novembre 2022, etnon au 31 mars 2023 la date de fin de la prorogation du SI-DEP etde Contact Covid.
Les systèmes d’information SI-DEPet Contact Covid contiennent et traitent des données personnelles,sensibles car couvertes par le secret médical. 
De nombreuses autorités etprofessionnels y ont accès.
Il convient donc de fixerstrictement sa durée de vie en fonction de l’évolution del’épidémie de Covid-19.
Cet amendement prévoit donc degarantir une clause de revoyure dans trois mois et laisse le choixau Gouvernement de rechercher une nouvelle prorogation de ces 2systèmes d’information, si cela était toutefois nécessaire une foispassé ce délai.
Tel est l’objet du présentamendement.