ART. 2	N°CL67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2022
___________________________________________________________________
MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 9)
Retiré
AMENDEMENT N°CL67
présenté par
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier et M. Vicot
------------
ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à supprimer cet article afin de nepas faire perdurer le pass sanitaire pour les voyagesinternationaux, dans la rédaction tel que proposée par leGouvernement.
En effet, nous constatons que :
Primo, l’effet incitatif du pass sanitaire vers lavaccination est épuisé et que donc ce pass sanitaire n’incitera quetrès peu de voyageurs à se faire vacciner,
Secundo, le dispositif proposé en l’état du texte par leGouvernement ne prévoit aucunement l’éclairage du comité desscientifiques sur l’utilité et l’efficacité d’un tel pass,
Tertio, le dispositif proposé en l’état du texte par leGouvernement met de côté le Parlement durant plus de 8 mois (débutaoût 2022 à fin mars 2023) illustrant là une gestion encore tropverticale de la crise, et manquant cruellement detransparence.
Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à cet article et aupass sanitaire ainsi soumis par le Gouvernement et proposons doncsa suppression.
Tel est l’objet du présent amendement.