ART. PREMIER	N°CL81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2022
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MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - (N° 9)
Retiré
AMENDEMENT N°CL81
présenté par
M. Ménagé, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Rambaud et Mme Roullaud
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer à ladate :
« 31 mars 2023 »
la date :
« 30 septembre 2022 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi traitant de dispositifsprovisoires et de veille, il convient d’avancer l’échéance afin quela représentation nationale puisse procéder à une évaluation deceux-ci et éventuellement décider de la nécessité ou non de leurreconduction.